Charte de confidentialité et cookies

1. MES INFORMATIONS PERSONNELLES

Chers fournisseurs, clients B2B et visiteurs du Groupe M6, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles relative à la collecte et au traitement des données à caractère personnel concernant les partenaires commerciaux et visiteurs du Groupe M6. L’objectif de notre politique de confidentialité est de (i) vous expliquer clairement et simplement pourquoi et comment nous utilisons les informations que nous collectons et (ii) vous détailler les droits que vous détenez sur celles-ci et la façon de les exercer.

Qui est responsable de la protection de mes données ?

​Le responsable du traitement de vos données est la société Métropole Télévision ou l’entité du Groupe M6[1] (i) avec laquelle vous êtes en relation contractuelle ou (ii) à laquelle vous rendez visite. Cela signifie qu’elle est responsable de décider pourquoi et comment vos informations personnelles sont utilisées et de s’assurer qu’elles sont traitées légalement et en toute sécurité.

Pour quelles raisons traitez-vous mes données ? Sur quelles bases légales ?

Nous sommes conduits à collecter et traiter des données relatives à des personnes physiques dans le cadre de la gestion de notre activité commerciale (notamment dans le cadre de l’exécution de nos partenariats) ainsi que dans le cadre de votre accueil et de votre sécurité dans nos locaux. Nous avons défini dans le tableau ci-dessous les différentes raisons pour lesquelles nous traitons les données que nous collectons :

Catégorie de
personnes concernées		Raisons du traitementBase légale
Fournisseurs
/ Clients B2B		–  Effectuer les opérations administratives liées :
– aux contrats ;
– aux commandes ;
– aux réceptions ;
– aux factures ;
– aux règlements ;
– à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs et clients B2B ;
 
– Etablir les titres de paiement pour les fournisseurs (traites, LCR, chèques, billets à ordre) ;
– Etablir des statistiques financières et de chiffre d’affaires par fournisseur et client B2B ;
– Fournir des sélections de fournisseurs et clients B2B pour les besoins de l’entreprise ;
– Entretenir une documentation sur les fournisseurs et clients B2B ;
– Gérer les contentieux et précontentieux ;
 
– Réaliser des actions de prospection commerciale à destination des clients B2B (envoi de messages publicitaires).		L’exécution du contrat
 
Le respect d’obligations légales
 
L’intérêt légitime pour les opérations de prospection commerciale
Fournisseurs sur sites / VisiteursAssurer votre accueil et votre sécurité dans nos locauxIntérêt légitime

Comment collectons-nous vos données ? Quelles données sont concernées ?

Nous collectons et traitons les données que vous nous avez communiquées directement (i) tout au long de la durée de l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous ou (ii) à l’occasion de votre visite dans nos locaux. Nous avons défini dans le tableau ci-dessous la manière dont nous collectons vos données à caractère personnel ainsi que celles qui sont concernées :

Catégories de personnes
concernées		Catégories de données
collectées		Détail des données
collectées
FournisseursIdentité / Vie Professionnelle / Eléments de facturation et de règlementa) Identité : nom, prénom, adresse, code d’identification comptable, téléphone, fax, adresse de courrier électronique, numéro SIREN ;
b) Vie professionnelle : profession, catégorie économique, activité ;
c) Eléments de facturation et de règlement : abonnements, articles, produits, services faisant l’objet de l’abonnement, périodicité, montants, conditions :
– les commandes et les factures, articles, produits, services faisant l’objet de la commande et de la facture, quantité, prix, numéro, date et montant de la commande et de la facture, échéance de la facture, conditions de livraison ;
– paiement, conditions et modalités de règlement (moyen de paiement, références bancaires ou postales, remises, acomptes, ristournes), conditions de crédit, durée ;
– impayés, avoirs, reçus ;
– retenues ou oppositions.
Clients B2BIdentité / Données relatives aux moyens de paiement / Données relatives à la transaction / Situation économique et financière / Données relatives au suivi de la relation commerciale / Données relatives au règlement des factures / Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisationa) Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, code interne de traitement permettant l’identification du client B2B ;
b) Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque ;
c) Données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, du bien ou du service souscrit ;
d) Situation économique et financière : profession, domaine d’activité, catégorie socioprofessionnelle ;
e) Données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d’essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances avec le client B2B et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects B2B, personne(s) en charge de la relation client B2B ;
f) Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés ;
g) Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion.
Fournisseurs sur sites /
Visiteurs		a) Identité : civilité, nom, prénom, société, date et heure de la visite ;
b) Vidéosurveillance : images, vidéo, voix

Pendant combien de temps conservez-vous mes données ?

Nous avons défini dans le tableau ci-dessous les différentes durées de conservation de vos données :

Catégories de personnes concernéesDescription
FournisseursPour la gestion du fichier des fournisseurs : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale
Pour la gestion comptable : 10 ans à compter de la collecte
Pour la gestion des contentieux/précontentieux : durée de la prescription liée
Clients B2BPour la gestion du fichier des clients B2B : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (à des fins de prospection)
Pour la gestion du fichier des prospects B2B : 3 ans à compter du dernier contact (à des fins de prospection)
Pour la gestion comptable : 10 ans à compter de la collecte
Pour la gestion des contentieux/précontentieux : durée de la prescription liée
Fournisseurs sur sites /
Visiteurs		Pour la sécurité des personnes (vidéosurveillance) : 1 mois à compter de la collecte
Pour le contrôle d’accès aux locaux (historiques de passage) : 3 mois à compter de la collecte

Qui sont les destinataires de mes données ?

Les destinataires de vos informations sont, dans la limite de leurs attributions respectives :

Les destinataires de vos informations peuvent également être des prestataires externes, sous-traitants, dans le cadre de la gestion des traitements de données visés à la présente politique de confidentialité. Nous nous assurons, par voie contractuelle, que tous nos sous-traitants mettent en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité (confidentialité, intégrité et disponibilité) de vos données, et plus généralement respectent la législation en vigueur en matière de la protection des données personnelles.

Quelles sont les mesures de sécurité mises œuvre afin de protéger mes données ?

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements des informations personnelles vous concernant ainsi que leur confidentialité.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité de vos données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement ou pseudonymisation de certaines données…).

Puis-je avoir des informations complémentaires ? Obtenir de l’aide ?

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Groupe M6 en toute confidentialité via cette adresse email : dpo@m6.fr. Vous disposez du droit de déposer une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés dans les conditions indiquées sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/agir

Comment puis-je exercer mes droits sur mes données ?

Pour plus d’informations à ce propos, visitez la section « Exercer mes droits » ci-après.

2. EXERCER MES DROITS

Lorsque vous exercez vos droits auprès de Métropole Télévision ou de l’entité du Groupe M6 (i) avec laquelle vous êtes en relation contractuelle ou (ii) à laquelle vous rendez visite, nous sommes amenés à traiter des données personnelles vous concernant afin de répondre à vos demandes. Ce traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Comment sont traitées mes données lorsque j’exerce mes droits ?

Le traitement a pour objet la gestion des demandes d’exercice de droit que vous nous adressez, par l’intermédiaire de son dépôt ou par tout autre biais.

Il nous permet de :

– Recevoir vos demandes d’exercice de droits « Informatique et Libertés » ;

– Gérer et suivre les demandes, en liaison avec les services concernés ;

– Répondre à vos demandes ;

– Conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux usagers.

Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée)

Vos données sont conservées cinq (5) ans à compter de la fin de l’année civile de votre demande. Si une copie de pièce d’identité vous est demandée, elle est conservée pendant un (1) an si votre demande tend à exercer vos droits d’accès ou de rectification et pendant trois (3) ans, en cas d’exercice de votre droit d’opposition.

Quelles données sont traitées lorsque j’exerce mes droits ?

Les données que nous traitons sont recueillies auprès de vous et de nos services impliqués dans la gestion de vos demandes.

Les catégories de données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

– Vos données d’identification,

– Vos coordonnées postales, téléphoniques et/ou électroniques

– L’objet de votre demande,

– Les suites apportées à votre demande

– Les données vous concernant enregistrées dans nos traitements

Vos données d’identification, l’objet de votre demande, une coordonnée postale ou électronique et le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de votre demande d’exercice de vos droits.

Quel sont mes droits vis-à-vis de mes données ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

– droit d’accès à vos données (article 15 RGPD)

– droit de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données (article 16 RGPD)

– droit d’effacement de vos données pour des motifs prévus par la loi (article 17 RGPD)

– droit à la limitation du traitement de vos données pour des motifs prévus par la loi (article 18 RGPD)

– droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données (article 21.1 RGPD)

– droit d’opposition, sans motifs, au traitement de vos données à des fins de prospection (article 21.2 RGPD)

– droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur un contrat (article 20 RGPD)

– droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Plus d’information sur vos droits Informatique et Libertés

Nous vous rappelons que vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Ces droits peuvent être exercés selon les modalités décrites ci-dessous.

Comment exercer mes droits ?

Vous pouvez exercer vos droits par email à l’adresse suivante dpo@m6.fr, en précisant :

– le droit que vous souhaitez précisément exercer dans l’objet de votre email (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, définition du sort de vos données après votre mort) et

– l’entité du Groupe M6 concernée par votre demande.

Une copie de votre titre d’identité sera demandée et conservée uniquement aux fins de preuve de l’exercice de vos droits ou pour répondre à une obligation légale. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de votre demande.

NB :  vos droits ne sont pas absolus. Vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande car certaines données sont notamment nécessaires à l’exécution de nos engagements contractuels ou au respect d’une obligation légale. Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

3. LES COOKIES ET AUTRES TRACEURS UTILISES SUR LE SITE WEB « GROUPEM6.FR»

Qu’entend-on par cookies ?

Le terme « cookies » est à prendre au sens large et recouvre différentes technologies de collecte d’informations relatives à votre navigation et à vos interactions sur nos services dès lors qu’elles impliquent le stockage ou l’accès à des informations stockées sur votre équipement terminal (cookies HTTP, local shared object, local storage mis en œuvre au sein de HTML 5, identification par calcul d’empreinte du terminal, identifiants générés par les systèmes d’exploitation, identifiants matériels). Nous utilisons ces technologies pour différentes finalités, notamment pour faciliter votre navigation et pour réaliser des mesures d’audience et pour vous proposer des contenus personnalisés et des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêt ou de votre emplacement approximatif.

Ces technologies nous permettent de collecter et de stocker des informations relatives à votre utilisation de nos services en les associant à des identifiants uniques liés au navigateur, à l’application, au système d’exploitation ou à l’appareil que vous utilisez.

Les cookies peuvent être exploités par nous-même ou par nos partenaires, sociétés tierces. Dans toutes les hypothèses, nous considérons les informations que nous collectons via ces technologies comme des données à caractère personnel.

Quels services sont concernées par la présente charte de confidentialité ?

Notre site internet accessible à l’adresse https://wwww.groupem6.fr.

Comment exercer mes choix concernant les cookies ?

Vous avez la possibilité de paramétrer les cookies sur vos différents navigateurs comme expliqué ci-après :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

A titre de précision, la configuration de chaque navigateur est différente. Il convient de consulter les conditions de votre navigateur afin de déterminer de quelle manière exercer votre droit de pas accepter le dépôt de cookies. Pour vous aider dans la configuration, vous pouvez consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez :

– Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

– Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

– Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

– Safari iPhone / iPad : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

– Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

– Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Quels types de cookies sont utilisés par nous-même et nos sous-traitants ?

FournisseurNom du cookiesFinalité du cookieDuréeLien d’opposition / Charte de confidentialité
GoogleGoogle AnalyticsMesure d’audience13 moishttps://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Les cookies de mesure d’audience nous permettent de produire des statistiques globales et agrégées relatives à la fréquentation de notre service (ex : nombre de visites, pages consultées, temps passé sur le service, région de connexion, type d’appareil utilisé…). Ces cookies permettent d’améliorer la qualité globale des services qui vous sont proposés, pour vous mais également pour l’ensemble de nos utilisateurs.

[1] Le terme « Groupe M6 » désigne la société Métropole Télévision et  l’ensemble des sociétés présentes ou à constituer, contrôlées directement ou indirectement par Métropole Télévision au sens de l’article L233-3 du Code de commerce.