Taxe CNC : Décision du Conseil Constitutionnel

Décision du Conseil Constitutionnel à propos de la taxe CNC

Le Conseil Constitutionnel a déclaré, sans ambiguïté, l’inconstitutionnalité de la taxe TST-E (taxe sur les éditeurs et services de télévision) collectée par le CNC, et a reporté les conséquences de cette annulation au plus tard au 1^er juillet 2018.

Le Groupe M6 demande dès lors aux pouvoirs publics que ce délai soit mis à profit pour rééquilibrer la taxation entre les acteurs historiques du secteur et les nouveaux opérateurs, essentiellement internationaux, et ce afin de tenir compte des évolutions concurrentielles considérables auxquelles les chaines de télévision généralistes sont confrontées.

En effet, et contrairement à ce qui a été affirmé, la quasi-totalité de l’effort de taxation repose aujourd’hui sur les acteurs historiques, et une part infime sur les nouveaux opérateurs. De surcroît, les chaines de télévision généralistes ont vu le périmètre et le taux de cette taxe augmenter régulièrement depuis sa création.

Sans ce rééquilibrage, la situation continuera de profiter aux nouveaux opérateurs au détriment des acteurs historiques, et le financement de la création audiovisuelle et cinématographique s’en trouvera menacé. Il appartient donc aujourd’hui au CNC de proposer une juste répartition de l’effort de taxation.

Le Groupe M6 maintiendra son soutien à la création cinématographique et audiovisuelle, de manière directe (à travers ses obligations d’investissement, il investit ainsi chaque année 130 millions d’euros dans la création) et indirecte. Mais il continuera à agir pour que sa contribution soit équitable et qu’il ne soit pas victime de déséquilibres concurrentiels, notamment en matière fiscale.

Neuilly-sur-Seine, le 27 octobre 2017

© William Beaucardet / M6