Conditions générales d’utilisation du Site

Préambule

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU » du Site et s’engage à les respecter.
METROPOLE TELEVISION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et ce, de manière discrétionnaire.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur accède au Site à partir d’un autre Etat que la France, celui-ci s’engage à respecter la législation localement applicable.

1. Contenu du site

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif et indicatif. METROPOLE TELEVISION ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations, notamment financières, diffusées sur le Site. Ces informations ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée. En outre, les informations diffusées sur ce site ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un démarchage ou une incitation à acquérir des valeurs mobilières cotées ou non cotées de METROPOLE TELEVISION ou de ses filiales.
METROPOLE TELEVISION ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
METROPOLE TELEVISION ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

Le Site www.groupem6.fr est un site donnant accès à d’autres sites de METROPOLE TELEVISION (M6) ou de ses filiales, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, que l’utilisateur devra le cas échéant consulter et respecter.

2. Respect des contraintes techniques

L’utilisateur du Site reconnaît :

• Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
  – Écran : Résolution minimum 1024×768
  – Navigateurs : la Site a été optimisé pour la dernière version du navigateur Microsoft Internet Explorer (7 et +) et Firefox (3 et +)

• Avoir vérifié que la configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
• Avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, METROPOLE TELEVISION pourra être amenée à interrompre l’accès au site, sans obligation d’information préalable des utilisateurs ;
• Que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

3. Données à caractère personnel

Toute utilisation du Site par tout Utilisateur s’effectue dans le cadre de règles et modalités fixées par les présentes CGU et par la Politique de Confidentialité accessible via le lien suivant : https://www.groupem6.fr/fr/rgpd/

METROPOLE TELEVISION invite l’Utilisateur à consulter sa Politique de Confidentialité.

Cette Politique de Confidentialité explique notamment (i) l’origine et la nature des données collectées par METROPOLE TELEVISION à l’occasion de la navigation de l’Utilisateur sur le Site  (ii) la raison de leur collecte, (iii) la façon dont METROPOLE TELEVISION les utilise et (iv) les droits dont l’Utilisateur dispose sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté ») et au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (dit « RGPD).

4. Témoins de connexion (« cookies »)

L’utilisateur est informé que, lors des consultations du Site, un témoin de connexion (« cookie ») est susceptible d’être installé automatiquement sur son ordinateur. Ce témoin de connexion a pour seul objectif de fournir à METROPOLE TELEVISION des informations anonymes relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site (analyse de fréquentation, mesures d’audience) dans le but d’améliorer la qualité du Site, et ne peut pas être utilisé à des fins d’identification.
L’utilisateur est informé qu’il peut paramétrer son logiciel de navigation de manière à être informé de la présence de tels témoins de connexion et, éventuellement, de les refuser de la manière suivante :

– Microsoft Internet Explorer : barre de menu « Outils » puis « Options Internet », onglet « Confidentialité », réglage du niveau de sécurité désiré ou mode « Avancé » puis « Ignorer la gestion automatique des cookies » et option « refuser » ou « demander » pour chaque colonne ;
– Mozilla Firefox : barre de menu « Outils » puis « Options », onglet « Vie privée » puis « Cookies » et décocher la case « autoriser ».
L’utilisateur est informé qu’en cas de refus ou restriction d’installation des témoins de connexions, certains services ou pages Internet pourront ne pas être accessibles ou ne pas s’afficher correctement. Dans ces cas, l’utilisateur ne pourra reprocher à METROPOLE TELEVISION l’inaccessibilité ou les restrictions d’accès aux pages Internet ou services concernés.

5. Propriété intellectuelle

Les marques et logos de METROPOLE TELEVISION et de l’ensemble de ses filiales figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments est expressément interdite et sanctionnée pénalement.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans Site www.groupem6.fr, sont la propriété de METROPOLE TELEVISION ou ses filiales, ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la propriété intellectuelle la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, METROPOLE TELEVISION interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

L’utilisation d’un des contenus du site par l’utilisateur est soumise à l’autorisation expresse, écrite et préalable de METROPOLE TELEVISION.

6. Liens hypertexte

L’utilisateur est informé que le Site www.groupem6.fr peut contenir des liens hypertexte (simples et/ou profonds) en direction de sites Internet tiers, dont METROPOLE TELEVISION et ses filiales ne sont pas éditeurs et n’en contrôlent pas le contenu.

En conséquence, METROPOLE TELEVISION ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites tiers ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
L’utilisateur ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction du Site www.groupem6.fr sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de METROPOLE TELEVISION.

7. Gestion des codes d’accès et mots de passe

Certains services présents sur le portail www.groupem6.fr, et notamment au sein de la rubrique « Ressources Humaines », nécessitent un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis par METROPOLE TELEVISION ou ses partenaires.
Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’utilisateur est responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il lui appartient donc de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. METROPOLE TELEVISION ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.
METROPOLE TELEVISION se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, METROPOLE TELEVISION en informera l’utilisateur concerné par courrier électronique.

8. Cession et substitution

METROPOLE TELEVISION se réserve le droit de transférer à toute société de son choix les droits et obligations des présentes CGU.

9. Droit applicable et tribunaux compétents

Le droit applicable au portail www.groupem6.fr est le droit français.

Tout désaccord ou litige né des CGU qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux tribunaux français compétents.

10. Sécurité des emails

Infrastructure

Nos communications e-mail sont protégés par DMARC.

Le groupe M6 héberge son portail dans les datacenters de Cyllene situés en région parisienne. L’offre d’hébergement en Île-de-France repose sur des centres de données de qualité supérieure, certifiés Tier III (disponibilité 99,982 %). Les Datacenters Cyllene visent continuellement un objectif d’excellence opérationnelle tout en s’inscrivant dans une démarche GreenIT.