![](https://www.groupem6.fr/content/uploads/2019/03/Droit-dauteur-1140x297.jpg)
RELEVES DE DROITS D’AUTEUR
Le Contractant devra compléter les fichiers informatiques ci-dessous, en respectant le processus indiqué.
Ceux-ci sont accessibles en cliquant sur les boutons « TELECHARGER » ci-dessous.
Ces informations étant destinées aux organismes français de gestion collective de droits d’auteur, le Contractant certifie qu’elles sont exactes et complètes, et garantit à ce titre le groupe M6 contre tout troubles, recours, réclamation ou sanction en cas d’erreur ou d’omission.
![](https://www.groupem6.fr/content/uploads/2021/06/MicrosoftTeams-image-1-1140x207.png)
Pour les chaînes M6, W9, 6Ter, Paris Première, M6 Music, Téva, Série Club, le Contractant devra adresser ces fichiers, une fois complétés, à Pascale DAROUX par courriel à l’adresse draut@m6.fr
Pour tout renseignement à cet égard, le Contractant pourra contacter Pascale DAROUX à cette même adresse.
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Processus et Tableau saisie droits d'auteurPublié le178,05 Ko
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Notice relevé de droits d'auteurPublié le52,00 Ko
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Pour les chaînes Gulli, Canal J, MCM, RFM Tv, Tiji, Gulli Replay, Gulli Max, MCM Top, le Contractant devra adresser ces fichiers, une fois complétés, par courriel à l’adresse contactprod@gulli.fr
Pour tout renseignement à cet égard, le Contractant pourra contacter les équipes Production à cette même adresse.
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Tableau de saisie droits d'auteurPublié le31,68 Ko
Crédit photo : William Beaucardet / M6